Huguette Bacart

Autre nom possible de la personne recherchée:
Huguette Compas Huguette Compas-Bacart
De: Huguette Bacart
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000178455(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 199309/01/1993
De: Huguette Bacart
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000161929(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 199223/10/1992
De: Huguette Bacart
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000722836(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Huguette Bacart
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000539815(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 199111/12/1991